Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

1. Titulaire des droits

© 2026 Wassoya. Tous droits réservés.

Wassoya est une plateforme de marketing multicanal (SMS, Email, WhatsApp) développée et exploitée en République de Côte d'Ivoire. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme, à ses composants logiciels, à son interface, à ses algorithmes et à son contenu appartient exclusivement à Wassoya et à ses ayants droit.

2. Éléments protégés

Sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sans que cette liste soit limitative :

• Le nom, le logo et la marque Wassoya
• L'interface utilisateur et le design de la plateforme
• Le code source, les algorithmes et l'architecture logicielle
• Les modèles de campagnes, les templates de messages et les visuels fournis
• Les outils d'intelligence artificielle intégrés pour l'optimisation des campagnes
• La documentation technique et les guides utilisateur
• Les bases de données et structures de données propriétaires

3. Utilisation autorisée

Wassoya vous accorde une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et utiliser ses fonctionnalités dans le cadre strictement défini par vos conditions d'abonnement.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments de la plateforme et ne comprend pas le droit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments protégés.

4. Contenu créé par les utilisateurs

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous créez via la plateforme : campagnes, messages, listes de contacts, enquêtes et autres données métier vous appartenant.

En utilisant Wassoya, vous accordez cependant à la plateforme une licence limitée, non exclusive et gratuite pour traiter ce contenu dans le seul but de vous fournir les services souscrits (envoi de campagnes, génération de rapports, etc.).

5. Interdictions

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Wassoya, de :

• Reproduire ou copier tout ou partie de la plateforme
• Procéder à l'ingénierie inverse du logiciel ou de ses composants
• Extraire ou réutiliser les bases de données de la plateforme
• Utiliser les marques, logos ou dénominations de Wassoya sans autorisation
• Vendre, louer ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers
• Scraper ou collecter automatiquement des données depuis l'interface

6. Logiciels tiers et licences open source

Wassoya intègre des composants logiciels tiers distribués sous diverses licences open source. Ces composants restent soumis à leurs licences respectives, qui sont disponibles sur demande. L'utilisation de ces composants ne modifie pas les droits exclusifs de Wassoya sur l'ensemble de la plateforme.

7. Signalement d'une violation

Si vous constatez une utilisation non autorisée des éléments protégés de Wassoya, ou si vous estimez que du contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos propres droits, veuillez nous en informer immédiatement.

Nous nous engageons à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives appropriées conformément à la législation ivoirienne en vigueur.

8. Droit applicable

La protection des droits de propriété intellectuelle de Wassoya est régie par les lois de la République de Côte d'Ivoire, notamment les dispositions relatives au droit d'auteur et à la propriété industrielle, ainsi que par les conventions internationales auxquelles la Côte d'Ivoire est partie, notamment la Convention de Berne et les accords ADPIC.

9. Contact

Pour toute question relative aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle de Wassoya, ou pour formuler une demande d'autorisation d'utilisation, contactez-nous à l'adresse email disponible sur notre site web. Notre équipe juridique vous répondra dans les meilleurs délais.